Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Planquia est un logiciel en ligne (SaaS) qui analyse des documents de chantier (plans PDF, DPGF, CCTP) pour produire des métrés et des devis assistés par intelligence artificielle. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par tout titulaire d'un compte.

2. Compte et accès

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Le service est réservé à un usage professionnel. Un compte est personnel et ne peut être partagé.
• Planquia peut suspendre un compte en cas de fraude, d'abus (contournement des quotas, création de comptes multiples) ou d'impayé.

3. Offres et facturation

• Starter : gratuit — 3 projets, 3 analyses/mois, 30 messages chat (exports non inclus).
• Pro : 99 € HT/mois — 100 projets, 75 analyses/mois, 500 messages chat.
• Business : 199 € HT/mois — projets sans limite, 200 analyses/mois, chat en usage équitable.
• Recharge (Pro et Business uniquement) : 19 € HT — 20 analyses supplémentaires, sans expiration, consommées après épuisement du quota mensuel.
• Enterprise : à partir de 499 € HT/mois — volume sur contrat.

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, payables par carte via Stripe. Ils se renouvellent tacitement et peuvent être résiliés à tout moment depuis la page Abonnement (effet à la fin de la période en cours). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés destinés aux professionnels.

4. Nature des résultats — avertissement important

Les métrés, quantités et prix générés par Planquia sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir des documents fournis. Ce sont des estimations indicatives: chaque ligne affiche sa formule de calcul, ses hypothèses et son indice de confiance afin d'être vérifiable. Il appartient à l'utilisateur, professionnel du BTP, de vérifier et validerchaque quantité et chaque prix avant toute remise d'offre. Planquia ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un chiffrage transmis sans vérification.

5. Vos documents

Les plans et documents importés restent votre propriété. Ils sont stockés de façon isolée par compte, transmis à l'API OpenAI le temps de l'analyse (sans utilisation pour l'entraînement, conformément aux conditions API d'OpenAI), et supprimés définitivement à la suppression du projet ou du compte.

6. Disponibilité et support

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de continuité absolue. Le support est joignable à contact@conjectura.fr.

7. Responsabilité

La responsabilité de Planquia est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.